J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18627
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 31 octobre 2000 portant nomination de présidents de sections du Conseil général vétérinaire
NOR : AGRA0002304A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 octobre 2000, M. Yves Bertin, contrôleur général des services vétérinaires, est nommé président de la commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs du Conseil général vétérinaire à compter du 4 octobre 2000.